publié le 19 octobre 2009
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Errata
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2009018411
- pub.
- 19/10/2009
- prom.
- 19/12/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
19 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Errata
Au Moniteur belge du 30 décembre 2008, 2008/18385, p. 68780, article 8; doit être lu comme suit dans le texte néerlandophone : « de wegneming, de verkrijging » au lieu de « de wegneming de verkrijging ».
Au Moniteur belge du 30 décembre 2008, 2008/18385, p. 68785, article 25, doit être lu comme suit : « 19 décembre 2008 » au lieu de « ... ».
Au Moniteur belge du 30 décembre 2008, 2008/18385, p. 68786, article 40, doit être lu comme suit :« 19 décembre 2008 » au lieu de « ... ».
Au Moniteur belge du 30 décembre 2008, 2008/18385, p. 68787, article 41, doit être lu comme suit : « 19 décembre 2008 » au lieu de « ... ».