AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

19 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Errata

Au Moniteur belge du 30 décembre 2008 : 1) Dans le texte néerlandais de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 4°, alinéa 2 de la loi susmentionnée il faut remplacer les mots « tot enige handeling overgaat » par les mots « alvorens tot enige handeling wordt overgegaan.». 2) A l'article 41, 2° de la loi susmentionnée il faut lire : « d) la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.» 3) Dans le texte français de l'article 46 de la loi susmentionnée sont supprimés les mots « Documents précédents : ».4) In fine de la loi susmentionnée sont ajoutées les références suivantes aux travaux Parlementaires : « Sénat Documents : 4-825 - 2007/2008 : N° 1 : Proposition de loi de MM.Vankrunkelsven, Mahoux et Beke, Mmes Defraigne, Delvaux et Lanjri et M. Brotchi. nos 2 à 4 : Amendements.

N° 5 : Rapport.

N° 6 : Texte adopté par la commission.

N° 7 : Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants.

Voir aussi : Annales du Sénat : 18 juillet 2008.

Chambre des représentants Documents : Doc 52 1409/ (2007/2008) : 001 : Projet transmis par le Sénat. 002 et 003 : Amendements. 004 : Rapport. 005 : Texte corrigé par la commission.

Voir aussi : Compte rendu intégral : 4 décembre 2008. »