MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

19 DECEMBRE 1997. Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. - Errata

Dans le décret précité, publié au Moniteur belge n° 247 du 31 décembre 1997, pages 35317 à 35331, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais : Page 35317 : dans l'article 7, 2°, dernière ligne, « dienaangaande » au lieu de « dienstaangaande »; dans les renvois, en bas de page, avant-dernière ligne, « Rekenhof » au lieu de « Rekenhot ».

Page 35318 : dans l'article 10, première ligne, « De Vlaamse minister van Openbare Werken, Vervoer en Ruimtelijke Ordening » au lieu de « De Vlaamse minister van Openbarer Werken, Ruimtelijke Ordening en Binnenlandse Aangelegenheden »; dans l'article 14, 5ème et 6ème lignes, « Fonds voor de Economische Expansie en de Regionale Reconversie - Middelgrote en Grote Ondernemingen » au lieu de « Fonds voor de Economische Expansie en de regionale Reconversie december - Middelgrote en Grote Ondernemingen »; dans l'article 16, 3e ligne, « uitstijgen » au lieu de « uitstuigen » et « gedesaffecteerd » au lieu de « gedeseffecteerd »; dans l'article 17, « decreet » au lieu de « decreeet »; dans la cinquième colonne de l'intitulé du tableau, « HP » au lieu de « PH ».

Page 35319 : sous la rubrique « ADMINISTRATIE BUDGETTERING, ACCOUNTING EN FINANCIEEL MANAGEMENT », en regard du libellé « Desaffectatie van toegewezen ontvangsten naar aanleiding van liquidatie van deelnemingen », dans la colonne intitulée « Algemene Ontvangsten », « 0,0 » au lieu de « 2.694,3 »; sous la rubrique « ADMINISTRATIE BUDGETTERING, ACCOUNTING EN FINANCIEEL MANAGEMENT », 8e et 9e lignes, « Desaffectatie van toegewezen ontvangsten naar aanleiding van liquidatie van deelnemingen (pro memorie) » au lieu de « Desaffectatie van toegewezen ontvangsten naar aanleiding van liquidatie van deelnemingen ».

Page 35321 : 1er titre « DEPARTEMENT ECONOMIE, WERKGELEGENHEID, BINNENLANDSE AANGELEGENHEDEN EN LANDBOUW » au lieu du titre « DEPARTEMENT ECONOMISCHE ZAKEN, WERKGELEGENHEID, BINNENLANDSE AANGELEGENHEDEN EN LANDBOUW »; sous la rubrique, « DEPARTEMENT E.W.B.L. (ALGEMEEN) », en regard du libellé « Diverse intradepartementale ontvangsten », dans la première colonne intitulée « CO », 2ème ligne, « 03 » au lieu de « 01 »; sous la rubrique « DEPARTEMENT E.W.B.L. (ALGEMEEN) », en regard du libellé « Ontvangsten departementaal fonds vervreemding en beheer van onroerende goederen », dans la colonne intitulée « Toegewezen ontvangsten », « 5,0 » au lieu de « 5,5 »; sous la rubrique « DEPARTEMENT E.W.B.L. (ALGEMEEN) », en regard du libellé « Opbrengst n.a.v. desaffectatie middelen », dans la colonne intitulée « Algemene ontvangsten », « 0,0 » au lieu de « 52,5 »; sous la rubrique « DEPARTEMENT E.W.B.L. (ALGEMEEN) », 8e ligne, « Opbrengst n.a.v. desaffectatie middelen (pro memorie) » au lieu de « Opbrengst n.a.v. desaffectatie middelen »; sous la rubrique « ADMINISTRATIE ECONOMIE », en regard du libellé « Opbrengst n.a.v. desaffectatie middelen », dans la colonne intitulée « Algemene ontvangsten », « 0,0 » au lieu de « 75,0 »; sous la rubrique « ADMINISTRATIE ECONOMIE », 2e ligne, « Opbrengst n.a.v. desaffectatie middelen (pro memorie) » au lieu de « Opbrengst n.a.v. desaffectatie middelen ».

Page 35322 : sous le titre « DEPARTEMENT LEEFMILIEU EN INFRASTRUCTUUR », rubrique « ADMINISTRATIE ALGEMENE ADMINISTRTATIEVE DIENSTEN », 2e ligne, « Terugstorting » au lieu de « Terugstroting ».

Page 35323 : sous la rubrique « ADMINISTRATIE WATERWEGEN EN ZEEWEZEN », 9e ligne, « Verkoop van studies door het waterbouwkundig laboratorium te Borgerhout » au lieu de « Verkoop van studies door het waterlandbouwkundig laboratorium te Borgerhout »; sous la rubrique « DEPARTEMENT WIM (ALGEMEEN) », en regard du libellé « Verkoop van publicaties, drukwerken, enz. « , dans la colonne « Algemene ontvangsten », « 1,0 » au lieu de « 15,0 »; sous cette même rubrique, 4ème ligne, « ADMINISTRATIE WETENSCHAP EN INNOVATIE » au lieu de « ADMINISTRATIE WETENSCHAPPEN EN INNOVATIE »; sous la rubrique « COLLEGE VAN SECRETARISSEN-GENERAAL », 5e et 6e lignes à partir de la fin de la page, »... die de Vlaamse Gemeenschap... » au lieu de « die aan de Vlaamse Gemeenschap... »;

Page 35324 : en regard du libellé « TOTAAL ONTVANGSTEN TITEL I : », dans la colonne « Algemene ontvangsten », « 571.708,3 » au lieu de « 574.530,1 ».

Dans le texte français, il y a lieu de lire : Page 35327 : sous la rubrique « ADMINISTRATION DE LA BUDGETISATION, DE LA COMPTABILITE ET DE LA GESTION FINANCIERE, en regard du libellé « Changement d'affectation de recettes attribuées à l'occasion de la liquidation de participations », dans le colonne intitulée « Recettes générales », « 0,0 » au lieu de « 2.694,3 »; sous la rubrique « ADMINISTRATION DE LA BUDGETISATION, DE LA COMPTABILITE ET DE LA GESTION FINANCIERE, 8e et 9e lignes, « Changement d'affectation de recettes attribuées à l'occasion de la liquidation de participations (pour mémoire) » au lieu de « Changement d'affectation de recettes attribuées à l'occasion de la liquidation de participations ».

Page 35329 : en haut de la page, sous la rubrique « DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES INTERIEURES ET DE L'AGRICULTURE (GENERAL) », en regard du libellé « Recettes diverses intradépartementales », dans la 1e colonne intitulée « CO », « 03 » au lieu de « 01 »; sous la rubrique « DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES INTERIEURES ET DE L'AGRICULTURE (GENERAL) », en regard du libellé « Recettes du fonds départemental pour l'aliénation et la gestion d'immeubles », dans la colonne « Recettes affectées », « 5,0 » au lieu de « 5,5 »; sous la rubrique « DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES INTERIEURES ET DE L'AGRICULTURE (GENERAL) », en regard du libellé « Produit réalisé à l'occasion du changement d'affectation de moyens », dans la colonne « Recettes générales », « 0,0 » au lieu de « 52,5 »; sous la rubrique « DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES INTERIEURES ET DE L'AGRICULTURE (GENERAL) », 8e et 9e lignes, « Produit réalisé à l'occasion du changement d'affectation de moyens (pour mémoire) » au lieu de « Produit réalisé à l'occasion du changement d'affectation de moyens »; sous la rubrique « ADMINISTRATION DE L'ECONOMIE », en regard du libellé « Produit réalisé à l'occasion du changement d'affectation de moyens », dans la colonne « Recettes générales », « 0,0 » au lieu de « 75,0 »; sous la rubrique « ADMINISTRATION DE L'ECONOMIE », 2e ligne, « Produit réalisé à l'occasion du changement d'affectation de moyens (pour mémoire) » au lieu de « Produit réalisé à l'occasion du changement d'affectation de moyens ».

Page.35331 : Sous la rubrique « DEPARTEMENT DES SCIENCES, DE L'INNOVATION ET DES MEDIAS (GENERAL) », en regard du libellé « Vente de publications, d'imprimés, etc... », dans la colonne « Recettes générales », « 1,0 » au lieu de « 15,0 »; en regard du libellé « TOTAL DES RECETTES DU TITRE Ier », dans la colonne « Récettes générales », « 571.708,3 » au lieu de « 574.530,1 ».