publié le 26 février 2015
Arrêté royal portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours. - Erratum
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19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours. - Erratum
Au Moniteur belge n° 183 du 25 juin 2014, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : A la page 47826, dans le texte français, il convient d'intervertir le chiffre « 3,5501 % » dans la colonne « Colonne 1 Fonctionnement opérationnelle Prézone » et dans la colonne « Colonne 4 Fonctionnement opérationnelle zone » en regard de la ligne « Zone 2 », dans la case « Anvers » avec le chiffre « 3,9989 % » dans les mêmes colonnes, en face de la ligne « Zone 3 » de la case « Anvers ». » A la page 47826, dans le texte français, les mots « Fonctionnement opérationnelle » dans les 1re et 2e colonnes du tableau doivent être lus comme « Fonctionnement opérationnel ».