publié le 11 mai 2007
Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transport en commun urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031199
- pub.
- 11/05/2007
- prom.
- 19/04/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 AVRIL 2007. - Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transport en commun urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 2 mai 2007, page 23380, éd. 2, la publication de « Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : » doit être considérée comme nulle et remplacée par : [Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :] .