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Erratum du 19 avril 2001
publié le 18 mai 2001

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022325
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18/05/2001
prom.
19/04/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


19 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge du 28 avril 2001, page 13857, à l'article 3, le texte « § 1erbis. Les prestations de l'article 18, § 1er de nature oncologique ne peuvent être remboursées pour les patients de catégorie 1 à 8 y compris qu'après l'exécution préalable de la concertation multidisciplinaire (prestation n° 350335 - 350346). § 1erter. Par irradiation externe complexe, il faut entendre une irradiation pour laquelle le volume cible est défini sur base d'un examen CT et/ou IRM de 20 coupes minimum à l'aide duquel le volume cible et les organes critiques sont définis sur au moins 10 coupes différentes, afin de déterminer les plans d'irradiation individuels. » est remplacé par le texte : « § 1erbis. Par irradiation externe complexe, il faut entendre une irradiation pour laquelle le volume cible est défini sur base d'un examen CT et/ou IRM de 20 coupes minimum à l'aide duquel le volume cible et les organes critiques sont définis sur au moins 10 coupes différentes, afin de déterminer les plans d'irradiation individuels. »

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