publié le 25 septembre 2009
Arrêté royal modifiant l'annexe A l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022444
- pub.
- 25/09/2009
- prom.
- 18/03/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe A l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 256 du 30 juillet 2009, les corrections suivantes doivent être apportées : 1. A la page 51412, il y a lieu de lire dans le texte en français de la prestation 634211-634222 « U 9500 » au lieu de « 9500 ». 2. A la page 51415, neuvième alinéa, il y a lieu de lire dans le texte en néerlandais « 634196-634200 » au lieu de « 634196-34200 ».