publié le 05 décembre 2003
Décret relatif à la politique intégrée de l'eau. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2003036142
- pub.
- 05/12/2003
- prom.
- 18/07/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
18 JUILLET 2003. - Décret relatif à la politique intégrée de l'eau. - Erratum
Moniteur belge du 14 novembre 2003, page 55077.
Le point 2.3 de l'Annexe IV. Contenu des plans de gestion des sous-bassins hydrographiques doit être lu comme suit : 2.3. une note motivant les indications visées aux 2.1 et 2.2.