publié le 13 mars 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2003022132
- pub.
- 13/03/2003
- prom.
- 18/12/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations. - Erratum
Au Moniteur belge n° 404 du 24 décembre, à la page 57914, à l'article 1er, en lieu et place des prestations 592036 et 592132, il y a lieu de lire les prestations 593036 et 593132.