publié le 18 octobre 2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2013021113
- pub.
- 18/10/2013
- prom.
- 17/09/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
17 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum
Au Moniteur belge n° 296 du 8 octobre 2013, troisième édition, page 70891 ll y a lieu de lire à l'article 1er, 2°, en néerlandais à la place de "gewoon leraar", "hoogleraar".