publié le 22 décembre 2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2022034680
- pub.
- 22/12/2022
- prom.
- 17/11/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
17 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum
Au Moniteur belge du 5 décembre 2022, acte n° 2022/34360, page 89314,
Art. 2.1° dans le texte français, il y a lieu d'apporter la correction suivante : -"Le montant de cette intervention, par titre-service, est fixé, tenant compte du montant de l'intervention régionale en vigueur au 1er décembre 2022, comme suit : "