publié le 23 février 2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production de films. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
17 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production de films. - Erratum
Moniteur belge du 8 novembre 2013 : Dans l'annexe à la convention, 1er tableau, "Barèmes hebdomadaires minimums des agents sous contrat à durée indéterminée", colonne "Start", ligne "9" : lire : "670,70" au lieu de "570,70" Dans l'annexe à la convention, 1er tableau, "Barèmes hebdomadaires minimums des agents sous contrat à durée indéterminée", colonne "21", ligne "8" : lire : "946,48" au lieu de "945,48" Dans l'annexe à la convention, 2nd tableau, "Barèmes hebdomadaires minimums des agents sous contrat à durée déterminée", colonne "7", ligne "4" : lire : "654,49" au lieu de "854,49" Dans l'annexe à la convention, 2nd tableau, "Barèmes hebdomadaires minimums des agents sous contrat à durée déterminée", colonne "7", ligne "9" : lire : "951,71" au lieu de "851,71" Dans l'annexe à la convention, 2nd tableau, "Barèmes hebdomadaires minimums des agents sous contrat à durée déterminée", colonne "9", ligne "7" : lire : "783,86" au lieu de "781,47"