publié le 05 août 2004
Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. - Errata
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022600
- pub.
- 05/08/2004
- prom.
- 17/06/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
17 JUIN 2004. - Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. - Errata
Moniteur belge du 14 juillet 2004 : Les annexes jointes à l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôptal sont remplacées par les annexes suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image Vue pour être annexée à Notre arrêté du 17 juin 2004.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE Pour la consultation du tableau, voir image Vue pour être annexée à Notre arrêté du 17 juin 2004.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE Pour la consultation du tableau, voir image Vue pour être annexée à Notre arrêté du 17 juin 2004.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE