publié le 09 septembre 2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2020031325
- pub.
- 09/09/2020
- prom.
- 17/07/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E. - Erratum
L'arrêté précité a été publié au Moniteur belge du 12 août 2020.
Une erreur s'est glissée dans la traduction de l'article 11.
Le texte néerlandais de l'article 11 de l'arrêté dispose ce qui suit : "
Art. 45/1.De volgende opleidingen komen in aanmerking als nascholing als vermeld in artikel 3, § 4:" ...
La traduction française dispose toutefois ce qui suit : «
Art. 45/1.Les formations suivantes sont pas éligibles comme formation continue telle que visée à l'article 3, § 4 : » ...
La traduction correcte de l'article 11 est rédigée comme suit : «
Art. 45/1.Les formations suivantes sont éligibles comme formation continue telle que visée à l'article 3, § 4 : »...