publié le 12 avril 2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2013003100
- pub.
- 12/04/2013
- prom.
- 17/02/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
17 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat. - Erratum
Au Moniteur belge du 21 février 2013 (troisième édition), n° 52, page 10333, dans le texte français, il y a lieu de lire : Vu pour être annexé à notre arrêté du 17 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat.