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Erratum du 17 décembre 2010
publié le 17 janvier 2011

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

source
service public federal securite sociale
numac
2011022003
pub.
17/01/2011
prom.
17/12/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


17 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata


Au Moniteur belge du 21 décembre 2010 : à la page 78306, au point f) de l'arrêté, insérer les dispositions suivantes avant le dernier alinéa des modalités de remboursement : « L'autorisation de remboursement peut être renouvelée (dans les situations a), b), c) et d) pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum en cas de répétition des traitements initiaux de chimiothérapie cytotoxique. » à la page 78311, supprimer le point o) ; à la page 78330, remplacer le point aj) par le suivant : aj) au § 5530000, l'inscription de la spécialité suivante est remplacée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

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