publié le 06 juillet 2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010031313
- pub.
- 06/07/2010
- prom.
- 17/12/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 11 mars 2010, p. 15150 : Tableau - colonne A252, A165 et A261 de la 14e année à la 22e année d'ancienneté de service, les montants sont majorés de 360 euros.
Pour la consultation du tableau, voir image