Etaamb.openjustice.be
Erratum du 17 août 2007
publié le 12 novembre 2007

Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement. - Errata

source
service public federal finances et service public federal interieur
numac
2007003498
pub.
12/11/2007
prom.
17/08/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


17 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement. - Errata


Dans le Moniteur belge n° 252, du 30 août 2007 sont apportées les modifications suivantes : - à la page 45002, il y a lieu de remplacer dans le texte néerlandais de l'article 491, § 1er, 1°, a), de l'AR/CIR 92 les mots « of popingen daartoe, » par les mots « of pogingen daartoe, »; - à la page 45005, il y a lieu de remplacer dans le texte néerlandais du point V a) de l'annexe IIquater de l'AR/CIR 92 les mots « het geplaatste materiaeel » par les mots « het geplaatste materieel ».

^