publié le 12 novembre 2007
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement. - Errata
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17 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement. - Errata
Dans le Moniteur belge n° 252, du 30 août 2007 sont apportées les modifications suivantes : - à la page 45002, il y a lieu de remplacer dans le texte néerlandais de l'article 491, § 1er, 1°, a), de l'AR/CIR 92 les mots « of popingen daartoe, » par les mots « of pogingen daartoe, »; - à la page 45005, il y a lieu de remplacer dans le texte néerlandais du point V a) de l'annexe IIquater de l'AR/CIR 92 les mots « het geplaatste materiaeel » par les mots « het geplaatste materieel ».