AUTORITE FLAMANDE

16 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et l'arrêté du Gouvernement flamand 26 avril 2013 fixant le programme actualisé de suivi de l'état des eaux en exécution des articles 67 en 69 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, en ce qui concerne la transposition de la directive 2013/39/UE et la directive 2009/90/CE. - Erratum

L'arrêté susmentionné a été publié au Moniteur belge du 1er décembre 2015, à partir de la page 71554. La mise en page du tableau de l'article 9 n'est pas correcte.

Aux pages 71559 - 71560 : Les lignes de séparation entre 3,5-dichlooraniline et 3,4-dichlooraniline, ainsi qu'entre 1,2-dichloorbenzeen et 1,3-dichloorbenzeen sont incorrectes et doivent être remplacées par une seule ligne entre 3,4-dichlooraniline et 1,2-dichloorbenzeen ; les 6 types de dichloroaniline ensemble s'élèvent à une norme de qualité environnementale - moyenne annuelle (NQE-MA) de 0,2 et les 3 types de dichlorobenzène à une norme de qualité environnementale - moyenne annuelle (NQE-MA) de 20.

Pour la consultation du tableau, voir image A la page 71563 : Il manque une ligne de séparation au-dessus de 1,1,1-trichloorethaan.

Le numéro CAS 12002-48-1 s'applique également aux 3 paramètres ce qui n'apparait pas du fait du placement incorrect des lignes de séparation.

Pour la consultation du tableau, voir image