publié le 20 octobre 2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1840 attribuant à l'héritier présomptif de la Couronne le titre de Duc de Brabant et au Prince Philippe celui de Comte de Flandre, et l'arrêté royal du 10 septembre 1930 octroyant le titre de Comte de Hainaut au fils aîné du Duc de Brabant. - Erratum
- source
- service public federal chancellerie et services generaux, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2001021525
- pub.
- 20/10/2001
- prom.
- 16/10/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
16 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1840 attribuant à l'héritier présomptif de la Couronne le titre de Duc de Brabant et au Prince Philippe celui de Comte de Flandre, et l'arrêté royal du 10 septembre 1930 octroyant le titre de Comte de Hainaut au fils aîné du Duc de Brabant. - Erratum
Moniteur belge n° 296 (deuxième édition) du 17 octobre 2001, p. 36172 : A l'article 1er (article 1er, alinéa 2, nouveau) lire la dernière partie de la phrase comme suit : « par le Prince ou la Princesse, fils aîné ou fille aînée du fils aîné ou de la fille aînée du Roi. »