publié le 13 février 1998
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022028
- pub.
- 13/02/1998
- prom.
- 16/10/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
16 OCTOBRE 1997. Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Erratum
Au Moniteur belge du 17 décembre 1997, p. 34027 : Dans l'arrêté royal du 16 octobre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, texte français, premier alinéa (préambule), il y a lieu de lire : « 22 juillet 1993 » au lieu de : « 22 juillet 1933 ».