publié le 26 mai 2000
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022429
- pub.
- 26/05/2000
- prom.
- 16/05/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum
Moniteur belge n° 102 du 24 mai 2000, première édition.
Le texte paru à la page 17365 doit être remplacé par le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 mars 2000 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, est rapporté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2000, à l'exception des dispositions de l'article 1er, 1° b) et 3° b) qui produisent leurs effets le 1er mai 2000 et de l'article 1er, 1° c) qui entre en vigueur le 1er juin 2000.
Bruxelles, le 16 mai 2000.
F. VANDENBROUCKE