REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - Erratum

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté publié le 10 juillet 2015 Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2014 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du CoBAT ;

Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Jusqu'au 31 décembre 2019, les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du CoBAT sont : Mme Arlette VERKRUYSSEN, Directeur général de Bruxelles Développement urbain (BDU) du Service public régional de Bruxelles, o M. Benoît PERILLEUX, Directeur-Chef de service de BDU, Service Développement urbain, o M. Albert GOFFART, Directeur de la Direction de l'urbanisme de BDU, o M. Thierry WAUTERS, Directeur de la Direction des Monuments et des Sites de BDU, o M. François TIMMERMANS, Premier Attaché à la Direction de l'Urbanisme de BDU, o Mme Manja VANHAELEN, Premier Ingénieur à la Direction des Monuments et des Sites de BDU, o Mme Inge VAN den CRUYCE, Attaché à la Direction de l'Urbanisme de BDU.

Art. 2.A partir du 1er mai 2015, pour une période de 6 mois renouvelable, les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du CoBAT sont : o Mme Françoise REMY, Attaché à la Direction de l'Urbanisme de BDU. o M. Francisco GUILLAN, Attaché à la Direction de l'Urbanisme de BDU, o Mme Muriel CALLEBAUT, Premier Attaché à la Direction de l'Urbanisme de BDU,

Art. 3.Le Directeur de la Direction de l'urbanisme supervise la mission des fonctionnaires délégués de BDU. Au sein de sa direction, dans le respect de sa ligne hiérarchique, il répartit les rôles des fonctionnaires délégués et fixe les lignes de conduite de chacun, en accord avec celles du Ministre-Président, chargé de l'Aménagement du Territoire, de la Politique de la Ville et des Monuments et des Sites.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2014 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du CoBAT est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville et des Monuments et des Sites, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et des Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT