publié le 16 février 2009
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022053
- pub.
- 16/02/2009
- prom.
- 16/01/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
16 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 43 du 5 février 2009, à la page 8106, à l'intitulé, il y a lieu de lire la date « 16 janvier 2009 » au lieu de la date « 16 janvier 2008 ».