publié le 19 octobre 2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007029323
- pub.
- 19/10/2007
- prom.
- 16/02/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 10 avril 2007 à la page 19992, à l'article 1er, il y a lieu de lire 25 mars 1943 au lieu de 23 avril 1943.