16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises. - Erratum

La traduction française de l'arrêté susmentionné, publiée au Moniteur belge du 8 juin 2009, page 40326, doit être remplacée par le texte suivant : « MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., l'article 24;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents, l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 20 février 2003, 11 décembre 2003, 19 octobre 2006, 5 juillet 2007 et 13 mars 2008;

Vu l'avis émis le 12 août 2008 par le conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 février 2009;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 10 mars 2009;

Vu l'avis rendu le 10 avril 2009 par le comité de concertation de base;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de formation et de formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. est fixé comme suit :

Niveau I

Nombre

Directeur délégué

1

Conseiller pédagogique Conférencier pédagogique ou conférencier pédagogique adjoint *

}*

2

Niveau II+

Premier secrétaire d'apprentissage Secrétaire d'apprentissage ou secrétaire d'apprentissage adjoint *

}*

4

Premier assistant Assistant ou assistant principal *

}*

1

Niveau II

Premier rédacteur Rédacteur ou rédacteur principal *

}*

4

Pour les rangs marqués d'un *, le principe de la carrière plane est appliqué.

Art. 2.Lors du départ d'un agent qui occupe un emploi de rédacteur ou est revêtu d'un des grades de promotion y correspondant, le nombre d'agents de niveau II prévu au cadre passe de 2 à 1.

Art. 3.La liste des grades qui peuvent être conférés par recrutement est annexée au présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (Institut für Aus und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'ASBL Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes est abrogé.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement du 14 février 2003 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.Le Ministre compétent en matière de formation et de formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 16 avril 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES

Annexe Ire. - Liste des grades pouvant être conférés par recrutement Directeur délégué Conférencier pédagogique Secrétaire d'apprentissage Assistant Rédacteur Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES »