publié le 18 janvier 2007
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Errata
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006023411
- pub.
- 18/01/2007
- prom.
- 15/09/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Errata
Au Moniteur belge n° 360 du 9 novembre 2006, il y a lieu de lire : - A la page 59892 : Pour la consultation du tableau, voir image