publié le 28 novembre 2006
Arrêté royal nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des accoucheuses. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006023187
- pub.
- 28/11/2006
- prom.
- 15/09/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des accoucheuses. - Erratum
Moniteur belge du 2 octobre 2006, page 50929 à 50931 : Dans l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des accoucheuses, il faut remplacer les mots « Mme Bayot » par les mots « M. Bayot ».