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15 MAI 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique. - Errata

La rectification suivante doit être apportée au préambule à l'arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique, publié dans le Moniteur belge du 1er juin 2018, page 45667 et suivantes : A la référence à l'article 108 de la Constitution, dans la version française, il y a lieu de laisser un espace entre « article » et « 108 ».

La rectification suivante doit être apportée à l'annexe au même arrêté : La formule de signature dans la version française « Vu pour être annexé à l'arrêt 15.05.2018 », à la fin de l'annexe, doit être remplacée par la formule suivante : « Vu pour être annexé à l'arrêté du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique ».