publié le 30 septembre 2005
Décret relatif à l'enseignement XV. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2005036207
- pub.
- 30/09/2005
- prom.
- 15/07/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
15 JUILLET 2005. - Décret relatif à l'enseignement XV. - Erratum
Moniteur belge du 16 septembre 2005, page 40270, texte néerlandais.
Dans la signature du décret susvisé, il y a lieu de lire, pour le nom du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, « F. Vandenbroucke » au lieu de « F. Vandenboucke ».