publié le 03 décembre 1997
Arrêté royal portant des mesures de surveillance épidémiologiques et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire. - Erratum
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1997016259
- pub.
- 03/12/1997
- prom.
- 15/02/1995
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
15 FEVRIER 1995. Arrêté royal portant des mesures de surveillance épidémiologiques et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire. - Erratum
Moniteur belge n° 59 du 23 mars 1995, p. 6562 : Dans le texte néerlandais : A l'article 7, § 1er, 1° lire : « ...onverminderd de in artikel 9 bedoelde strafbepalingen », au lieu de : « ...onverminderd de in artikel 10 bedoelde strafbepalingen ».
Dans le texte français : A l'article 7, § 1er, 1° lire : « ...sans préjudice des dispositions pénales visées à l'article 9 », au lieu de : « ...sans préjudice des dispositions pénales visées à l'article 10 ».