publié le 24 décembre 2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2013024445
- pub.
- 24/12/2013
- prom.
- 15/12/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé. - Erratum
Moniteur belge du 20 décembre 2013 : Dans le texte francophone de l'article 24, § 2, inséré par l'article 30 du présent arrêté, les mots « exploité dans le cadre d'un accord de collaboration exclusive » sont remplacés par les mots « exploitée que dans le cadre d'un accord de collaboration exclusif ».