publié le 22 février 2012
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi. - Errata
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2012031074
- pub.
- 22/02/2012
- prom.
- 15/12/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
15 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi. - Errata
Au Moniteur belge du 26 janvier 2012, page 6327, dans le texte français de l'article 3 dudit arrêté ministériel, il y a lieu de lire « Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 », au lieu de « Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2011 ».