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Erratum du 15 avril 2015
publié le 17 juin 2015

Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029271
pub.
17/06/2015
prom.
15/04/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 AVRIL 2015. - Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale. - Erratum


Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2015 publié au Moniteur belge du 28 mai 2015 à la page 30290, au dernier alinéa, il y a lieu de lire « M. SCHRAMME, Charles » en lieu et place de « M. SHRAMME, Charles ».

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