publié le 05 novembre 1999
Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires téléphoniques et rapportant l'arrêté royal du 13 juin 1999 ayant le même objet. - Erratum
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014261
- pub.
- 05/11/1999
- prom.
- 14/09/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
14 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires téléphoniques et rapportant l'arrêté royal du 13 juin 1999 ayant le même objet. - Erratum
Au Moniteur belge n° 185 du 18 septembre 1999, p. 34868, l'en-tête MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES qui figure au dessus du titre de l'arrêté, doit être lu comme suit : MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE