publié le 02 février 2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant l'expropriation de terrain bâti situé au numéro 1133 de la chaussée de Gand, sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe en vue du réaménagement de la place Schweitzer. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2011031062
- pub.
- 02/02/2011
- prom.
- 14/10/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant l'expropriation de terrain bâti situé au numéro 1133 de la chaussée de Gand, sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe en vue du réaménagement de la place Schweitzer. - Erratum
Au Moniteur belge du 10 décembre 2010 Ed. 2, page 76539, il manquait le plan relatif à l'expropriation. (voir annexe).
Pour la consultation du tableau, voir image