publié le 18 juin 2007
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Errata
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
14 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Errata
Moniteur belge du 21 mai 2007 : A la page 27351, compléter le point h ) comme suit : - en association avec une anthracycline et du cyclophosphamide, dans le cadre d'un traitement adjuvant du cancer du sein opérable, chez des patientes présentant un envahissement ganglionnaire.
A la page 27354, compléter le § 2120200 comme suit : Sur base d'un rapport circonstancié d'un médecin spécialiste avec une compétence particulière en oncologie ou en oncologie médicale, qui mentionne notamment la posologie prescrite ainsi que le poids de la patiente, qui atteste que la patiente concernée se trouve dans la situation décrite ci-dessus et qui joint à sa demande une copie du protocole du FISH-test, le médecin-conseil peut autoriser le remboursement pendant une période d'un an maximum.
Le nombre de conditionnements remboursables tiendra compte d'une posologie maximale de 8 mg/kg pour la perfusion initiale de charge, qui n'est remboursable qu'une seule fois, et ensuite d'une posologie maximale de 6 mg/kg par période de trois semaines.