publié le 05 novembre 1999
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et portant adaptation de l'annexe V au titre III, section VI du Règlement général pour la protection du travail. - Errata
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012737
- pub.
- 05/11/1999
- prom.
- 14/05/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
14 MAI 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et portant adaptation de l'annexe V au titre III, section VI du Règlement général pour la protection du travail. - Errata
Au Moniteur belge du 8 octobre 1999, pp. 38043 et suivantes : p. 38043, dans le titre de l'arrêté royal, lire « Arrêté royal du 4 mai 1999... » au lieu de « Arrêté royal du 14 mai 1999... »; p. 38050, dans le texte français du titre de l'annexe III, lire « Liste non limitative de... » au lieu de « C. Liste non limitative de... »; p. 38058, dans le texte néerlandais du titre de l'annexe III, lire « Niet-limitatieve lijst van... » au lieu de « C. Niet-limitatieve lijst van... ».