publié le 18 juin 1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031285
- pub.
- 18/06/1998
- prom.
- 14/05/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. - Erratum
Au Moniteur belge du 5 juin 1998, page 18 334, il y a lieu d'annexer la carte ci-jointe : Pour la consultation du tableau, voir image