publié le 30 juin 2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.- Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023031446
- pub.
- 30/06/2023
- prom.
- 14/06/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
14 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.- Erratum
Au Moniteur belge du 20 juin 2023: Aux pages 56030-56031-56032
Pour la consultation du tableau, voir image