publié le 31 août 2011
Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2011031411
- pub.
- 31/08/2011
- prom.
- 14/07/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 JUILLET 2011. - Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 10 août 2011, première édition, page 45541, dans le texte français, il y a lieu de lire l'intitulé de ladite ordonnance comme « Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale » au lieu de « Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale ».