publié le 29 janvier 1999
Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999035114
- pub.
- 29/01/1999
- prom.
- 14/07/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
14 JUILLET 1998. - Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. - Erratum
Moniteur belge n° 166 du 29 août 1998, pages 27914 (texte néerlandais) et 27964 (texte français).
Il s'est glissé une erreur dans l'annexe « Zones d'enseignement » au décret susmentionné : Balen appartient en effet à la zone d'enseignement 8 au lieu de la zone 7.