MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. - Errata

Au Moniteur belge du 21 février 2001 (page 5103) et du 29 mars 2001 (page 10256) : Dans l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne modifié par l'arrêté royal du 26 mars 2001, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'article 2, § 1er, 8°, a), second et troisième tirets, les mots "l'article 16, § 6" sont remplacés par les mots "l'article 15, § 6";2° dans l'article 10, § 1er, b) : - les mots "la somme en francs" sont remplacés par les mots "la somme en EUR"; - la formule "Bi = (2000 x Zi) + 2000" est remplacée par la formule "Bi = (50 x Zi) + 50"; - les mots "l'article 16, § 6" sont remplacés par les mots "l'article 15, § 6"; 3° dans l'article 13, § 1er, les mots "l'article 16, § 6" sont remplacés par les mots "l'article 15, § 6";4° dans l'article 14, § 1er : Pour la consultation du tableau, voir image - les mots "l'article 16, § 6" sont remplacés par les mots "l'article 15, § 6";5° dans l'article 15, § 2, dernier alinéa, les mots "l'article 10" sont remplacés par les mots "l'article 11"; 6° dans le tableau de l'annexe concernant l'article 10, la ligne suivante est insérée après la ligne du § 1er, b) : Pour la consultation du tableau, voir image