AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal rélatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire. - Erratum

Au Moniteur belge du 22 décembre 2006, Ed. 3, p. 74086 il faut lire à l'article 120, § 1er, alinéa 1er de l'arrêté susmentionné « un médicament pour lequel une AMM n'est pas octroyée en Belgique ou dans un autre Etat membre peut être exporté » au lieu de « un médicament pour lequel une AMM n'est pas octroyée en Belgique peut être exporté », p. 74098 il faut lire à l'article 157, § 2 de l'arrêté susmentionné « article 6 bis, § 6, alinéa 12 » au lieu de « article 6bis, § 6, alinéa 11 », p. 74127, il faut lire à l'article 245, § 1er, alinéa 1er de l'arrêté susmentionné « un médicament pour lequel une AMM n'est pas octroyée en Belgique ou dans un autre Etat membre peut être exporté » au lieu de « un médicament pour lequel une AMM n'est pas octroyée en Belgique peut être exporté », p. 74132, il faut lire à l'article 264, 9°) de l'arrêté susmentionné « 15 février 1993 » au lieu de « 15 février 1983 » et p. 74212, il faut lire à l'annexe V, III, 1 de l'arrêté susmentionné « article 217, alinéa 1er, 2) » au lieu de « article 211, alinéa 1er, 2) ».