publié le 22 mai 2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2003035507
- pub.
- 22/05/2003
- prom.
- 14/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités. - Erratum
Au le Moniteur belge du 24 février 2003, page 8867, 1re ligne, il devra être mentionné à l'Annexe III, point 3.1 a) : "Organisatiestructuur : organogram + overleg en communicatiekanalen".
Dans la traduction française à la page 8871, ce point 3.1 devra s'articuler comme suit : 3.1 Eléments conditionnels a) structure organisationnelle : organigramme + canaux de concertation et de communication b) descriptions de fonction (aussi pour la gestion de la qualité) c) personnel