MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps du travail dans le secteur public. - Errata

Au Moniteur belge n° 4 du 5 janvier 2001, pages, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218 et 219 dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire : - Dans l'intitulé : "arbeidstijd in de openbare sector" au lieu de "arbeidstijd in openbare sector";

Dans le texte français, il y lieu de lire : - Art. 4, alinéa 2 : "néanmoins un niveau" au lieu de "néanmoins au niveau";

Dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire : - Art. 5, § 2, 9° : « om het hoofd te bieden aan een voorgekomen of dreigend ongeval; » au lieu de « om het hoofd te beiden aan een voorgekomen of dreigend ongeval »;

Dans le texte français, il y a lieu de lire : - Art. 5, § 4 : "suivent." au lieu de "suivent;";

Dans le texte néerlandais, il y lieu de lire : - Art. 6, § 2, 1° : "bijdragen tot" au lieu de "bijdrage en tot";

Dans le texte français, il y a lieu de lire : Art. 6, § 2, alinéa 2 : "par le Roi." au lieu de "par le Roi;.";

Dans le texte français, il y a lieu de lire : - Art. 7, § 2, 14° : "et des parquets" au lieu de "et parquets;";

Dans le texte français, il y a lieu de lire : - Art. 8, § 2, alinéa 2 : "qu'Il détermine" au lieu de "qu'il détermine"; - Art. 8, § 3 : "fixée au § 1er sont" au lieu de "fixée au § 1er, sont";

Dans le texte français, il y lieu de lire : - Art. 11, alinéa 2 : "qu'Il détermine" au lieu de "qu'il détermine";

Dans le texte français, il y a lieu de lire : - Art. 12, § 1er, 1° : "des travailleurs" au lieu de "travailelurs"; - Art. 12, § 1er, 2° : "des travailleurs" au lieu de "travaileurs";

Dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire : - Art. 13, § 3, alinéa 1er, 10° : "de burgerlijke, openbare en militaire" au lieu de "de burgerlijke openbare en militaire";

Dans le texte français, il y a lieu de lire : - Art. 13, § 3, alinéa 2° : "qu'Il détermine" au lieu de "qu'il détermine";

Dans le texte français, il y a lieu de lire : - Art. 13, § 4, alinéa 1er : "gelijkwaardige periodes van inhaalrust" au lieu de "gelijkwaardige penodes van inhaalrust";

Dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire : - Art. 14, § 1er : "in arbeidsregelingen bedoeld in" au lieu de "in arbeidsregeling bedoeld in";

Dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire : - Art. 16, § 2 : "in één of meer van die arbeidsregelingen" au lieu de "in één of meer van de arbeidsregelingen";

Dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire : - Art. 17, § 3, alinéa 2 : "voor het in artikel 16, § 1, bedoeld lid" au lieu de "voor het artikel 16, § 1, bedoeld lid";

Dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire : - Art. 20, § 1er, alinéa 1er : "Hij moet inlichtingen inwinnen" au lieu de "Hij moet inichtingen inwinnen";

Dans le texte français, il y a lieu de lire : - Art. 22 : "17 février 1997 relative" au lieu de "17 février 1997, relative";

Dans le texte français, il y a lieu de lire : - Au contreseing; "Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE" au lieu de "Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN" Dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire : - Au contreseing : "De Minister van Ambtenarenzaken en Modernisering van de openbare besturen, L. VAN DEN BOSSCHE" au lieu de "De Minister van Ambtenarenzaken en Modernisering van de openbare besturen, L. VAN DEN BOSSCHE De Minister van Justitie, M. VERWILGHEN"