publié le 04 octobre 2004
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012323
- pub.
- 04/10/2004
- prom.
- 13/09/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
Moniteur belge n° 343 du 23 septembre 2004, page 69043, dans le texte français : A la place de « Le Ministre de l'Emploi, F. Vandenbroucke », il faut lire « La Ministre de l'Emploi, Mme F. Van den Bossche ».