publié le 04 octobre 2004
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012322
- pub.
- 04/10/2004
- prom.
- 13/09/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
Au Moniteur belge n° 346 du 27 septembre 2004, page 69352, dans les textes néerlandais et français : A l'article 5, il faut lire « M. Maris, Stephan, à Hasselt » à la place de « M. Maris, Stefan, à Hasselt ».