publié le 17 novembre 2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022881
- pub.
- 17/11/2004
- prom.
- 13/10/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
13 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 385, deuxième édition, du 29 octobre 2004, à la page 74152, à l'article 1er, 2°, point c) (2) le mot « béquilles » doit être lu comme « béquille(s) ».