publié le 06 janvier 2020
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2019015864
- pub.
- 06/01/2020
- prom.
- 13/11/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
13 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Erratum
Au Moniteur belge du 20 novembre 2019 : A la page 106953, le point b)
Pour la consultation du tableau, voir image